Alternance : ITM Paris répond à toutes vos questions

L’activité partielle est un outil qui permet à l’employeur en difficulté de faire prendre en charge tout ou partie du coût de la rémunération de ses salariés. Elle est encadrée par les articles L. 5122-1 et suivants et R. 5122-1 et suivants du code du travail. Face à l’ampleur de la crise sanitaire liée au Covid-19, le Gouvernement a transformé l’ancien système d’activité partielle : alors qu’elle était auparavant forfaitaire et plafonnée à 7,74 euros, l’allocation versée par l’Etat à l’entreprise est désormais proportionnelle aux revenus des salariés placés en activité partielle, dans la limite d’un plafond de 4,5 SMIC. Cette modification doit permettre aux entreprises d’éviter les licenciements, de conserver leurs compétences et aux salariés de conserver leur emploi L’activité partielle peut prendre plusieurs formes :

• Une diminution de la durée hebdomadaire du travail
• Une fermeture temporaire de tout ou partie de l'établissement

Pendant la période d’activité partielle :

• L’employeur reçoit de l’Agence de services et de paiement (ASP) une allocation équivalent à une part de la rémunération horaire du salarié placé en activité partielle ;
• Le salarié reçoit de son employeur une indemnité d’activité partielle, en lieu et place de son salaire pour la période durant laquelle il est placé en activité partielle.

Lorsque les alternants sont placés en activité partielle, leur contrat est suspendu mais pas rompu. Durant cette période non travaillé, l’étudiant en alternance ou en contrat de professionnalisation ne doit ni être sur le lieu de travail ni à la disposition de l’employeur. 

Le contrat de travail étant suspendu, les salariés perçoivent une indemnité compensatrice versée par leur employeur. L’indemnité due au salarié couvre au minimum 70 % de sa rémunération antérieure brute (telle qu’utilisée pour calculer l’indemnité de congés payés), soit environ 84 % du salaire net. Dans tous les cas, un minimum de 8,03 € par heure est respecté. Ce plancher ne s’applique pas aux apprentis et aux salariés en contrat de professionnalisation. Pour ces salariés, le montant de l’allocation versée à l’employeur correspond au montant de l’indemnité horaire perçue par le salarié.

Cependant, rien n’empêche un employeur d’indemniser ses salariés au-delà de 70 % du salaire brut s’il le peut/souhaite ou si une convention collective ou un accord d’entreprise le prévoit. En cas de formation pendant l’activité partielle, cette indemnité est portée à 100 % de la rémunération nette antérieure.

Pendant le confinement, l’entreprise peut mettre en place le télétravail afin de permettre la continuité de son activité et garantir la protection de ses salariés. Le télétravail est impératif pour tous les postes qui le permettent. Ainsi, l’étudiant peut continuer son alternance en télétravail.

Dans le cas où la mission des salariés est incompatible avec le télétravail, l’étudiant alternant peut, si son employeur l’accepte, continuer d’exercer son activité sur son lieu de travail en veillant à respecter les recommandations du gouvernement et les gestes barrières.

Malgré le contexte de crise sanitaire, les lois, les règlements et la convention collective sont applicables aux alternants et apprentis dans les mêmes conditions qu’aux autres salariés. Ainsi, l’employeur ne peut mettre un terme aux contrats des étudiants en alternance ou apprentissage. S’il ne peut assurer le paiement de ses employés, l’employeur doit mettre l’alternant ou l’apprenti en chômage partiel.

Selon l’ordonnance du 26 mars 2020, si l’entreprise fait face à des difficultés économiques liées à la propagation du COVID 19, elle peut imposer la prise de jour de repos à ses salariés dont les apprentis et les alternants en contrat de professionnalisation. 

Les RTT, jours de repos liés au forfait jours et jours placés sur un compte épargne temps (CET) peuvent aussi être imposés ou déplacés dans des conditions exceptionnelles : un préavis minimum d'un jour franc s'impose à l'employeur, le nombre de jours concernés est limité à dix.

Si l’employeur met en œuvre les recommandations du Gouvernement et que l’activité de l’alternant au sein de l’entreprise ne représente pas un motif raisonnable de danger grave pour sa vie ou sa santé, l’alternant ou l’apprenti n’a pas de motif raisonnable pour demander à exercer son droit de retrait.

Si les recommandations du Gouvernement ne sont pas suivies par l’employeur, l’apprenti ou le salarié en contrat de professionnalisation peut exercer son droit de retraits jusqu’à leurs mises en œuvre.

Pour les formations qui assuraient des cours en présentiel, les cours ont lieu à distance grâce à l’outil de formation en ligne Blackboard Collaborate. Les étudiants peuvent participer à leurs cours en temps réel dans des classes virtuelles. Ils peuvent y poser des questions et interagir avec leurs enseignants et leurs camarades de classe et s’échanger des documents.

Les cours pratiques des différentes formations seront replanifiés dès que la situation aura évolué favorablement et que l'école pourra réouvrir. ITM Paris organise tout de même la continuité pédagogique via l'utilisation de l'outil de cours à distance Blackboard Collaborate. Les cours théoriques - anglais, arts plastiques, histoire de la silhouette, histoire du cinéma, dépouillement de scénario, dermocosmétique, agent, booker - se tiennent ainsi en classe virtuelle.

Actuellement, tous les cours de la 3ème année du Bachelor Cosmétiques & Luxe - développement commercial et marketing : marketing, merchandising, gestion commerciale, veille stratégique et concurrentielle, management… - sont dispensés en classe virtuelle via la plateforme Blackboard. Des formations complémentaires en e-learning sur le luxe, les tendances ou l’apprentissage de Powerpoint… sont aussi proposées aux étudiants.

L’alternant ou apprenti peut suivre les cours chez lui s’il dispose du matériel le permettant ou dans son entreprise s’il n’est pas en télétravail. 

La formation étant maintenue par la mise en place de cours à distance, le financement auprès des OPCO et de l'entreprise est maintenu également. L'alternant doit respecter en ce sens les conditions d'émargement en distanciel déployé par l'école.

Le logiciel de classe virtuelle garde en mémoire les sessions des étudiants. Ainsi, il y a bien une preuve de la présence des étudiants aux cours à distance. De plus, les enseignants font l’appel en début de cours afin de vérifier les présences.

Seront autorisées la prolongation des contrats d’apprentissage et de professionnalisation, ainsi que de la durée pendant laquelle un jeune peut rester en formation dans un centre de formation des apprentis dans l’attente de la conclusion d’un contrat d’apprentissage. En attente de la publication du décret encadrant ces autorisations.

L’employeur est responsable de la santé et la sécurité de ses salariés, incluant les alternants et apprentis. Ainsi, les déplacements non-nécessaires doivent être reportés. 

Chaque mobilité en cours doit être étudiée au cas par cas compte tenu de la situation épidémiologique du pays de résidence et des zones de transit. En ligne avec les préconisations ministérielles, il est préférable que tous les étudiants actuellement à l’étranger prennent contact avec leur responsable de programme et procèdent à un retour en France.